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Mandats en cours des commissions parlementaires

Cette page affiche la liste des mandats exécutés actuellement par les commissions parlementaires, par exemple l’étude détaillée d’un projet de loi, l’examen de la gestion d’un organisme public, la tenue d’une consultation publique, etc.

Pour en savoir plus sur un mandat terminé, consulter la page de la commission chargée du mandat dans la liste des commissions ou utiliser la recherche avancée pour trouver le mandat.

Pour en savoir plus sur les types de mandats exécutés par les commissions parlementaires

 

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Mandats des commissions en cours
Date Commission Titre du mandat Participer
2023-03-16 Administration publique Audition du Vérificateur général du Québec sur son rapport annuel de gestion et sur ses engagements financiers Commenter
2025-04-09 Administration publique Audition du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et du ministère des Transports et de la Mobilité durable sur le chapitre 4 du rapport d’avril 2024 de la commissaire au développement durable intitulé « Fonds d’électrification et de changements climatiques » Commenter
2025-04-09 Administration publique Audition du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation et de la Commission de protection du territoire agricole du Québec sur le chapitre 3 du rapport d’avril 2024 de la commissaire au développement durable intitulé « Protection du territoire agricole » Commenter
2025-04-09 Administration publique Audition du ministère de l’Éducation du Québec, du Centre de services scolaire de l’Énergie, du Centre de services scolaire de l’Or-et-des-Bois, du Centre de services scolaire du Fer, de la Commission scolaire Central Québec et de la Commission scolaire New Frontiers sur le chapitre 4 du rapport de novembre 2024 du Vérificateur général intitulé « Réussite éducative des élèves autochtones » Commenter
2025-04-09 Administration publique Audition du Centre d’acquisitions gouvernementales sur le chapitre 2 du rapport de novembre 2024 du Vérificateur général intitulé « Acquisitions regroupées gouvernementales » Commenter
2023-04-20 Aménagement du territoire Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 201, Loi concernant la Municipalité de Morin-Heights Commenter
2025-05-07 Aménagement du territoire Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 217, Loi visant à octroyer certains pouvoirs temporaires à la Ville de Rivière-du-Loup Commenter
2023-04-19 Institutions Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 203, Loi concernant les fins et les pouvoirs de la Corporation archiépiscopale catholique romaine de Montréal Commenter
2025-05-20 Institutions Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 220, Loi concernant Joseph Paul-Émile Daniel Michel Marcil Commenter
2025-05-27 Culture et éducation Étude détaillée du projet de loi n° 94, Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives Commenter
2025-06-06 Relations avec les citoyens Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé « La planification de l’immigration au Québec pour la période 2026-2029 » Participer à une consultation Commenter
2023-06-09 Santé et services sociaux Étude détaillée du projet de loi n° 194, Loi instaurant une présomption de consentement au don d’organes ou de tissus après le décès Commenter
2025-06-03 Santé et services sociaux Étude détaillée du projet de loi n° 106, Loi visant principalement à instaurer la responsabilité collective et l’imputabilité des médecins quant à l’amélioration de l’accès aux services médicaux Commenter
 

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