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Documents déposés le vendredi 6 juin 2025

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2025-06-06 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 6 juin 2025, que lui a adressée M. François Legault, premier ministre, lui demandant de prendre les dispositions nécessaires, à compter de 15 heures ce vendredi 6 juin 2025, selon le calendrier et l’horaire qui seront déterminés par l’Assemblée, afin de compléter le processus d’étude du projet de loi no 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 257 Ko)  2659-20250606 Autres
2025-06-06 Ciccone, Enrico, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles - Étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 19 Mo)  2660-20250606 Rapport de commissions
 

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