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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2025-06-06 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 6 juin 2025, que lui a adressée M. François Legault, premier ministre, lui demandant de prendre les dispositions nécessaires, à compter de 15 heures ce vendredi 6 juin 2025, selon le calendrier et l’horaire qui seront déterminés par l’Assemblée, afin de compléter le processus d’étude du projet de loi no 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 257 Ko)  2659-20250606 Assemblée nationale Autres
2025-06-06 Benjamin, Frantz, Troisième vice-président de l’Assemblée nationale Le rapport annuel 2024-2025 des activités en matière de prévention et de traitement des situations d’incivilité, de conflits et de harcèlement psychologique et sexuel au travail à l’Assemblée nationale (PDF, 11 Mo)  2655-20250606 Assemblée nationale Rapport annuel
2025-06-06 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 99, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées lors du point sur la situation économique et financière du Québec du 21 novembre 2024 et du discours sur le budget du 25 mars 2025 ainsi qu’à certaines autres mesures (PDF, 3 Mo)  2656-20250606 Assemblée nationale Rapport de commissions
2025-06-06 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Décision 2362, en date du 5 juin 2025, concernant le projet pilote d’équipe intégrée en sécurité parlementaire et le Règlement sur le partage de renseignements personnels dans le cadre du projet pilote intégrée en sécurité parlementaire (PDF, 80 Ko)  2654-20250606 Assemblée nationale Décision du Bureau
2025-06-06 Paradis, Pascal, Député de Jean-Talon L’extrait d’une pétition, signée par 22 269 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la suspension de l’étude détaillée du projet de loi no 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 46 Ko)  2658-20250606 Assemblée nationale Extrait de pétition
2025-06-06 Prass, Elisabeth, Députée de D’Arcy-McGee L’extrait d’une pétition, signée par 77 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien et le traitement de nouvelles demandes pour les heures allouées au chèque emploi-service pour les soins à domicile (versions française et anglaise) (PDF, 441 Ko)  2657-20250606 Assemblée nationale Extrait de pétition
2025-06-06 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le plan stratégique 2025-2028 de Santé Québec (PDF, 10 Mo)  2650-20250606 Assemblée nationale Plan stratégique
2025-06-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La revue de mandat 2015-2024 de Bibliothèque et Archives nationales du Québec de l’École nationale d’administration publique (PDF, 1 Mo)  2651-20250606 Assemblée nationale Autres
2025-06-06 Boulet, Jean, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion 2024 de la Commission de la construction du Québec (PDF, 16 Mo)  2652-20250606 Assemblée nationale Rapport annuel
2025-06-06 Bélanger, Sonia, Ministre responsable des Aînés Le rapport d’activités de novembre 2021 à mars 2024 du Comité de partenaires concernés par le soutien aux personnes proches aidantes (PDF, 329 Ko)  2653-20250606 Assemblée nationale Rapport d'activités
 
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